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Certificat de scolarité et certificat de radiation

lundi 27 décembre 2010, par Serge Laurent

Les écoles du groupe scolaire sont gérées à l’aide de l’application Base Elèves.

Les données renseignées sur cette application sont accessibles par les directeurs d’écoles. Le maire de la commune est également destinataire de ces données, dans le cadre de ses compétences légales en matière d’inscription scolaire et de contrôle de l’obligation scolaire.
Le droit d’accès et de rectification des personnes aux données les concernant s’exerce auprès du directeur d’école, de l’IEN de circonscription ou de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale dans les conditions définies par les articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

 


Le certificat de scolarité
Il est nécessaire dans de nombreux cas et peut être demandé par différents organismes : préfecture, offices d’HLM...
Si votre enfant est actuellement scolarisé dans le groupe scolaire, il suffit de demander ce certificat à la direction de l’école par le biais de l’enseignant. Il vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Si votre enfant n’est plus scolarisé dans l’école, des recherches en archives sont nécessaires. Il faut fournir les nom et prénom de l’enfant, sa date de naissance et les années de scolarisation à l’école. Le délai d’obtention peut être de quelques jours.
Attention : si votre enfant a été scolarisé, il y a plus de dix ans à l’école du Parc, le certificat de scolarité doit être demandé à l’école Prévert (01 34 64 30 67) et non pas à l’école Le Nôtre.

Si vous n’habitez plus Saint-Ouen l’Aumône, vous pouvez demander ce certificat par courrier en nous fournissant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse actuelle.

Le certificat de radiation
Il est indispensable pour inscrire votre enfant dans une nouvelle école. Vous devez donc vous le procurer par une demande écrite auprès du directeur de l’école en précisant la date exacte du départ de l’enfant. Passée cette date de radiation, votre enfant ne pourra plus être accepté à l’école sans une nouvelle inscription auprès des services de la mairie.


Pour l’obtention de ces deux certificats, essayez dans la mesure du possible, d’anticiper la demande. En effet, les directeurs d’école ne sont pas forcément disponibles au moment où vous demanderez la délivrance de ces documents.